Castrenavionix - Aide sociale personnalisée pour retraités

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

Définitions

Les termes suivants s’entendent comme ci-après dans le contexte des services sociaux destinés aux seniors sur castrenavionix.com.

« Site » désigne le site internet castrenavionix.com exploité par notre organisme d’accompagnement social.

« Utilisateur » désigne toute personne physique visitant le site ou sollicitant des informations via nos formulaires.

« Services » désigne l’ensemble des actions d’accompagnement social proposées sur castrenavionix.com.

« Données » couvre les informations personnelles collectées pour l’accompagnement des bénéficiaires.

Utilisation des services

Le site fournit exclusivement des services sociaux destinés aux seniors, ainsi qu’à leur famille ou leur entourage dans le respect du droit français.

Éligibilité

Les services sont accessibles à toute personne âgée ou à ses proches résidant en France métropolitaine. Le site n’est pas destiné aux mineurs.

Si vous êtes mineur, l’usage du site nécessite l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses échanges et à respecter le cadre légal.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni transmettre de fausse information.

Respecter l’ensemble des droits et des devoirs prévus par la réglementation en vigueur.

Utiliser le site dans le respect des finalités sociales annoncées.

Préserver la confidentialité des échanges et des données transmises via le site.

Utilisations interdites

Toute utilisation du site à d’autres fins que celles prévues est interdite.

Ne pas diffuser de contenu illicite, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Ne pas utiliser les informations du site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse.

Ne pas accéder de manière frauduleuse à des parties restreintes ou sécurisées du site.

Ne pas tenter d’interférer avec le fonctionnement normal ou la sécurité du site.

Ne pas solliciter illégalement des informations personnelles d’autres utilisateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Le site, ses contenus, textes, images, logos et chartes graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sauf accord écrit préalable.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations transmises via le site et garantissent leur exactitude et leur licéité.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise l’organisme à le traiter pour répondre à la demande et en assure la licéité.

Vie privée et protection des données

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus.

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Clause de non-responsabilité

Castrenavionix décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’utilisation inappropriée des informations présentes sur le site.

Avertissement

Les conseils prodigués via le site ne remplacent pas un avis médical ou professionnel. Consultez toujours un expert lorsque nécessaire.

Limitation de responsabilité

Castrenavionix ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des services associés.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir Castrenavionix contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera traité selon la loi française.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, les parties conviennent, avant toute action judiciaire, de tenter une résolution amiable ou de recourir à la médiation.

Ce recours n’exclut pas les actions auprès des juridictions compétentes.

Règlement en ligne des litiges

Pour plus d’informations sur la résolution des litiges en ligne, consultez notre page dédiée.

Découvrir la procédure de résolution

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres restent applicables conformément à la loi.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation des services sociaux.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations juridiques découlant de l’utilisation du site.

Résiliation

Castrenavionix peut mettre fin à l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, après notification à l’utilisateur.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Vérifiez régulièrement la page pour rester informé.

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous aux coordonnées suivantes.

Adresse email: content@castrenavionix.com

Téléphone: +33 5 27 98 73 14

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